Mentions légales & Conditions générales de vente

  1. Mentions légales

Le présent site est édité par :

Isabelle Maes pour D&M Original Design | Born to B – Luxury Collection

Numéro d’entreprise : BE 0537.295.074
Siège social : 1703 Dilbeek – Belgique

📧 Email : info@dmoriginaldesign.be
🌐 Site internet : www.dmoriginaldesign.be

Le site est hébergé par la plateforme Jouwweb.

 

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par des clients particuliers (consommateurs).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

  1. Produits et offres

Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main dans nos ateliers en Belgique.

Les descriptions, visuels et photos sont fournis à titre indicatif.
Des variations mineures (couleur, aspect, texture) peuvent survenir en raison de la fabrication artisanale et ne constituent pas un motif de réclamation.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

  1. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA belge de 21 % incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

 

  1. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

D&M Original Design | Born to B – Luxury Collection se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du paiement.

 

  1. Paiement

Tous les paiements effectués sur le site sont traités de manière sécurisée via la plateforme de paiement Mollie.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • cartes de débit (Bancontact)
  • cartes de crédit (Visa, Mastercard)
  • virement bancaire
  • écochèques et chèques cadeaux émis par Monizze, Pluxee et Edenred

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune commande ne sera traitée ou expédiée sans validation complète du paiement.

D&M Original Design | Born to B – Luxury Collection n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées exclusivement par la plateforme de paiement sécurisée Mollie.

 

  1. Facturation

Clients particuliers

Pour chaque achat effectué sur le site, une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

 

Clients professionnels – information réglementaire

À partir du 1er janvier 2026, et uniquement pour les clients professionnels,  les factures transmises via le réseau Peppol feront foi légalement et remplaceront les factures émises par le webshop.  

Cette obligation ne s’applique pas aux clients particuliers.

Les modalités pratiques liées à Peppol seront précisées au moment de la commande ou lors de la prise de contact.

 

  1. Livraison

Les livraisons sont assurées en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et dans d’autres pays européens.

Les délais sont indicatifs :

  • Produits en stock : expédition sous 5 jours ouvrables
  • Produits personnalisés : production de 7 jours ouvrables avant expédition
  • Bougies parfumées artisanales : production de 7 à 14 jours ouvrables avant expédition

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard imputable au transporteur.

Ces délais indicatifs ne concernent que les commandes de clients particuliers.  Pour les commandes B2B ou private label, les délais seront convenus avec le client en fonction de la taille et de la complexité de la commande

 

  1. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières, ni aux commandes B2B spéciapour nos revendeurs.

 

  1. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

 

  1. Responsabilité

La responsabilité de D&M Original Design | Born to B – Luxury Collection est strictement limitée au montant de la commande concernée.

 

  1. Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles / Halle / Vilvoorde, sauf disposition légale impérative contraire.