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NOS COORDONNEES

D&M Original Design

Oyenbrugstraat 33

1850 Grimbergen

Belgique

Téléphone: +32 471 20 70 81

Email: info@dmoriginaldesign.be

TVA: BE 053 729 50 74

CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes conditions générales ont été définies et rédigées par D&M Original Design , sous numéro d’entreprise BE053.729.50.74 et situé à 1850 Grimbergen.   Les termes et conditions énoncés ci-après s'appliquent à toute offre faite par D&M Original Design et à tout accord établi à distance. Le client accepte automatiquement les présentes conditions générales en effectuant son achat et son paiement. D&M Original Design a le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, le client étant alors responsable du respect de celles-ci.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, n’hésitez pas à les signaler à info@dmoriginaldesign.be ou via le formulaire de contact ici plus haut.

 

1.  Général

  • Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de D&M Original Design. Les conditions générales sont accessibles à tous et peuvent être consultées sur le site web de D&M Original Design. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
  • En passant commande, vous reconnaissez les conditions de livraison et de paiement et vous les acceptez. D&M Original Design se réserve le droit de modifier ces conditions de livraison et de paiement après l'expiration du délai.
  • Les conditions générales ou contractuelles de tiers ne sont pas reconnues par D&M Original Design, sauf accord écrit.
  • D&M Original Design garantit que le produit livré est conforme au contrat et aux spécifications énumérées dans l'offre.

 

2.  Offre

  • D&M Original Design a le droit de modifier et d'adapter son offre, l'offre étant sans engagement.
  • Si une offre a une durée de validité limitée ou si certaines conditions s'appliquent, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
  • L'offre contient toujours une description détaillée et complète des produits et est suffisamment précise pour permettre au client d'effectuer une évaluation adequate avant de procéder à l’achat.
  • Toutes les spécifications et images sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord d'achat.
  • Des écarts minimes de couleur sont possibles de par la nature des matériaux utilisés. D&M Original Design ne peut en être tenu responsable, ni des éventuelles fautes de frappe sur la boutique en ligne, la facturation et la correspondance.
  • Tous les prix incluent la TVA de 21 % et ne comprennent pas les frais d'expédition.
  • Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

  • Lorsque la transaction est acceptée par l'acheteur, D&M Original Design se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la transaction.

  • Les accords verbaux ne sont contractuels pour D&M Original Design qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

  • Les offres de D&M Original Design ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

 

  • Les enregistrements, modifications et / ou autres accords relative à une offre en cours ne sont applicables que s'ils ont été convenus par écrit.

 

3.  Livraison

  • La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
  • Dès réception de votre paiement, la commande est expédiée dans les 5 jours ouvrables, sauf s'il s'agit d'un produit fabriqué à la demande du client avec personnalisation. Ensuite, il faut compter environ 2 à 5 jours ouvrables avant que le client ne reçoive sa commande, en fonction du partenaire de livraison choisi (Bpost ou Mondial Relay). Tous les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et le client ne peut en tirer aucun droit. Le client n'a droit à aucun dédommagement en cas de dépassement du délai. D&M Original Design n'est pas responsable d'un éventuel retard occasionné par Bpost ou Mondial Relay. 
  • Un message de confirmation vous est envoyé lorsque l'envoi de votre commande est effectué par D&M Original Design
  • Chaque commande est toujours soigneusement emballée pour éviter tout dommage pendant le transport.
  • Nous livrons en Belgique, France, Luxembourg et aux Pays-Bas.
  • Les frais d’expédition s’afficheront lors de la finalisation de votre commande en fonction du pays, du poids du colis et du partenaire sélectionné (BPost ou Mondial Relay)
  • L'obligation de livraison est remplie par D&M Original Design, jusqu'à preuve du contraire, dès que les marchandises livrées ont été proposées au client.
  • En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, dans lequel le refus de réception est motivé, fait foi de l'offre de livraison.
  • Tous les délais mentionnées sur le site web sont indicatives. Aucune référence ne peut être faite à ces conditions.

4.  Prix

  • Les prix des produits ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf dans les cas où des mesures légales sont nécessaires ou si le fabricant augmente ses prix en cours de route.
  • Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs de publication. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de telles erreurs.
  • Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros, comprennent 21 % de TVA, mais ne comprennent pas les frais d'expédition.

 

5.  Période d'essai / Droit de rétractation

  • En cas d'achat par un consommateur, celui-ci a le droit, conformément à la loi sur les pratiques du marché et la protection des clients (article 45 et suivants), de renvoyer (une partie) des biens livrés dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons. Ce délai commence à courir au moment de la livraison. Si le client n'a pas retourné la marchandise à D&M Original Design après ce délai, la vente est définitive. Le client doit, avant de renvoyer les marchandises, soumettre une demande écrite à D&M Original Design dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Le client doit prouver que les marchandises ont été renvoyées dans les délais, par exemple par une preuve de livraison postale. Le droit de retour des marchandises expire lorsqu'elles ont été utilisées par le client ou lorsqu'elles sont endommagées. Sous réserve de cette règle, D&M Original Design assure que le montant total, y compris les frais d'expédition, sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception. Les frais de retour des produits sont entièrement à la charge du client et non remboursables.
  • Le droit de rétractation, tel que décrit dans le paragraphe précédent, ne s'applique pas aux produits personnalisés en gravure ou découpe, ou fabriqués spécialement et selon les spécifications du consommateur transmises par mail ou via le site web.

6.  Gestion des données

  • Lorsque vous passez une commande auprès de D&M Original Design, vos données sont incluses dans nos fichiers clients.
  • D&M Original Design adhère à la loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne fournira pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  • D&M Original Design respecte la vie privée des utilisateurs du site web et assure que vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle.
  • Dans certains cas, D&M Original Design utilise une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions sur la manière dont vous pouvez vous retirer de cette liste.

 

7.  Garantie et conformité

  • Le client est tenu de vérifier les marchandises immédiatement au moment de la livraison. Si le produit livré n'est pas le bon, s'il est endommagé ou incomplet, le client doit informer D&M Original Design par écrit de ces défauts avant de renvoyer la marchandise. Les produits livrés de manière incorrecte et endommagés ont un délai maximum de 14 jours après la livraison pour être retournés à D&M Original Design à partir du jour où l'erreur a été détectée. Toutefois, si les biens sont utilisés après la découverte de ces imperfections, le droit de récupération et de restitution expire.
  • Si les réclamations du client sont acceptées par D&M Original Design, D&M Original Design remplacera gratuitement les marchandises ou conclura un accord écrit sur la compensation. La responsabilité de D&M Original Design est limitée au montant du prix le plus élevé des marchandises en question, ou au montant couvert par une assurance responsabilité. Toute responsabilité pour d'autres types de dommages est exclue.
  • La garantie ne s'applique pas lorsque :

- Le client a essayé de réparer le dommage lui-même ou par des tiers.

- Les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été manipulées sans précaution ou contrairement aux éventuelles instructions figurant sur l'emballage. 

- la défaillance est le résultat de réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.

 

8. Commandes et contrats de collaboration.

  • Un contrat entre D&M Original Design et un client est conclu après qu'une commande ait été jugée faisable par D&M Original Design.
  • D&M Original Design se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans en donner la raison, ou de ne les accepter qu'à la condition que l'envoi ait lieu en prépaiement.

 

9.  Images et spécifications

  • Toutes les images, photos, dessins, etc. ; les données sur le poids, la taille, la couleur, etc. sur le site web de dmoriginaldesign.be sont indicatives et ne peuvent être une raison de compensation ou de dissolution du contrat.

 

10.  Cas de force majeure

  • D&M Original Design n'est pas responsable si et quand les commandes/contrats de collaboration ne peuvent être réalisés ou respectés pour cause de force majeure.
  • D&M Original Design se réserve le droit de suspendre ses obligations au contrat en cas de force majeure et a le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie ou d'exiger que les termes du contrat soient modifiés pour faciliter l'exécution de ce dernier. D&M Original Design n'est en aucun cas tenu de payer une amende ou une compensation au client.
  • Si D&M Original Design a déjà partiellement rempli ses obligations ou si elle ne peut que partiellement remplir ses obligations, elle a le droit, lorsque la force majeure se produit, de facturer séparément les services ou les biens déjà livrés et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie du contrat déjà livrée n'a pas de valeur indépendante.

11.  Responsabilité civile

11.1. D&M Original Design ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages qui surrviendraient suite à une utilisation inappropriée ou illégale des produits créés et réalisés à la demande du client .

 

12. Droit applicable / tribunal compétent

  • Le droit belge est applicable à tous les accords et contrats.
  • Tout différend découlant d'un accord entre D&M Original Design et le client, qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, seront jugés par le tribunal compétent de l'arrondissement de Leuven, Belgique, à moins que D&M Original Design ne préfère traîter le différend avec le tribunal compétent du domicile du client, et à l'exception des différends qui doivent être obligatoirement traités par le juge cantonal.